Conditions Générales d'Utilisation

DANS CE DOCUMENT

1) RADIO QUÉBEC INTERNATIONAL sera désigné en tant que «RQI»,
2) L'UTILISATEUR du Portail RQI sera désigné en tant qu'«ARTISTE».

ARTICLE 1
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ARTISTE demeure l’unique propriétaire des fichiers téléversés sur le «Portail RQI». Les fichiers sont prêtés à RQI pour une durée indéterminée (voir ARTICLE 5 : RESILIATION).

ARTICLE 2
CONSENTEMENT DE L'ARTISTE

2.1 FORMULAIRE DE PRESENTATION

L’ARTISTE consent à ce que les Données Publiques de son «Formulaire de Présentation» soient diffusées en partie ou en totalité via :

■ Radio Internet (Radio Québec International)
■ Site Internet (radioquebecinternational.com)
■ Sites Internet de streaming qui relaient les diffusions de RQI (tels que, mais non limité à : SHOUTcast, IceCast, TuneIn)
■ Flux audio via Internet (tel que, mais non limité à : SoundCloud)
■ Médias Sociaux (tels que, mais non limité à : Facebook, Google+)

2.1.1 EXONÉRATION (Données Publiques)

L'ARTISTE peut renoncer à remplir les Données Publiques de son «Formulaire de Présentation».

2.2 FICHIERS AUDIO

L’ARTISTE consent à ce que ses Fichiers Audio soient diffusés en totalité ou en partie via :

■ Radio Internet (Radio Québec International)
■ Site Internet (radioquebecinternational.com)
■ Sites Internet de streaming qui relaient les diffusions de RQI (tels que, mais non limité à : SHOUTcast, IceCast, TuneIn)

2.3 FICHIER IMAGE

L’ARTISTE consent à ce que son Fichier Image soit utilisé à des fins promotionnelles via :

■ Site Internet (radioquebecinternational.com)
■ Médias Sociaux (tels que, mais non limité à : Facebook, Google+)

2.3.1 EXONÉRATION (Ficher Image)

L'ARTISTE peut renoncer à téléverser et partager un Fichier Image.

ARTICLE 3
ENGAGEMENT DE RQI ENVERS L'ARTISTE

■ RQI s'engage à diffuser gratuitement les Fichiers Audio de l'ARTISTE.
■ RQI s’engage à ne diffuser ou partager d’aucune façon les Données Confidentielles (nom réel (si différent du nom d'artiste), courriel, téléphone) du «Formulaire de Présentation» de l'ARTISTE.
■ RQI s'engage à ne diffuser ou partager les Données Publiques du «Formulaire de Présentation» de l'ARTISTE hors des médiums disponibles à RQI tels qu’énumérés dans l’ARTICLE 2.1.
■ RQI s'engage à ne diffuser ou partager les Fichiers Audio de l'ARTISTE hors des médiums disponibles à RQI tels qu’énumérés dans l’ARTICLE 2.2.
■ RQI s'engage à ne diffuser ou partager le Fichier Image de l'ARTISTE hors des médiums disponibles à RQI tels qu’énumérés dans l’ARTICLE 2.3.
■ RQI s'engage à ne vendre les Fichiers Audio, le Fichier Image, ainsi que toutes les données du Formulaire de Présentation de l'ARTISTE à une tierce personne ou organisation.

ARTICLE 4
EXCLUSION DE GARANTIE

RADIO QUÉBEC INTERNATIONAL ne déclare ni ne garantit que :

■ L'utilisation des fichiers répondra aux besoins et aux attentes de l’ARTISTE.
■ Les fichiers seront diffusés sur les ondes de RQI dans un délai prédéterminé.
■ Les fichiers seront diffusés sur les ondes de RQI.

ARTICLE 5
RÉSILIATION

L’ARTISTE peut demander le retrait de ses Fichiers Audio et Fichier Image en tout temps. L'ARTISTE doit en aviser RQI afin qu’elle retire et supprime les fichiers définitivement de sa programmation et de ses archives numériques.

ARTICLE 6
ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS

La création d'un compte personnel et/ou l'utilisation du Portail RQI sera considéré comme une acceptation des présents TERMES ET CONDITIONS.

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J'ai lu et j'accepte les TERMES ET CONDITIONS